Introduction
Les termes et conditions suivants sont applicables à tout vos
achats de produits effectués via ce site Internet.
La passation d'une commande entraîne
l'acceptation de ces termes et conditions qui constituent l'intégralité du
contrat entre vous et nous en ce qui concerne les produits achetés.
Dans ces termes et conditions, " nous", fait référence à la
société Genetec, société française
dont le siège
social est situé Zone d'Activités, 84120 La Bastidonne, France, et "vous",
fait référence à vous, le client. Nous tenons à préciser
qu'aucun contrat n'est passé entre vous et Genetec
lorsque vous achetez des produits auprès de nous.
Commande
Vous devez être âgé de 18 ans minimum pour pouvoir
passer une commande. En ce faisant, vous exprimez la volonté d'acheter
les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces
termes et conditions. Votre commande est sujette à notre acceptation
et peut être refusée pour diverses raisons, notamment en
cas de doute sur votre solvabilité ou si les quantités
ou les adresses de livraison sont inhabituelles. Si nous acceptons votre
commande, nous vous
avertirons de notre acceptation par l'envoi d'une confirmation de commande
par courrier électronique ou par la poste. La confirmation de
commande prendra effet à la date de son envoi.
Prix
Le prix de chaque produit acheté est indiqué sur votre commande.
Ce prix est définitif et ne peut être modifié pour refléter
toute modification tarifaire subséquente de notre part. Outre le prix
indiqué, vous devrez régler les coûts d'expédition
et de manutention applicables à la méthode d'expédition
que vous aurez choisie, ainsi que l’ensemble des taxes et droits
requis.
Taxes et frais
L'adresse de livraison est prise en compte pour le calcul de la taxe
sur la valeur ajoutée. Il vous incombe de vous acquitter des droits de
douane ou autres frais encourus lors de l'importation de ces produits dans
votre pays. Ces droits et frais étant sujets à modification,
nous vous recommandons d'obtenir tous les renseignements nécessaires
les concernant avant de passer commande. Si vous décidez de nous renvoyer
les produits, les frais de transport pour le retour des marchandises seront à votre
charge.
Annulation
Les commandes portant sur des articles pouvant être expédiés
immédiatement ne peuvent être annulées. Les commandes
portant sur des articles en rupture de stock peuvent être annulées
jusqu'à la date d'expédition réelle, laquelle peut être
différente de la date d'expédition prévue.
Règlement
Le règlement de l'intégralité de la commande doit être
acquitté avant l'expédition. Nous acceptons les règlements
par carte de crédit, système PayPal, chèque bancaire
ou virement bancaire. Les détails de votre carte de crédit
doivent être
communiqués
au moment de votre commande.
Expédition
Nous ferons
de notre mieux pour expédier les produits dans les délais
les plus brefs.
Les produits en rupture de stock seront expédiés dès
leur disponibilité sans avertissement préalable.
Propriété
A l'exception des produits logiciels qui ne sont pas vendus mais font l’objet
d'une licence, la propriété des produits vous est transférée
dès livraison desdits produits au transporteur.
Garantie de remboursement
Nous proposons une garantie limitée de remboursement de 7 jours pour
l'ensemble des produits achetés en Europe. Toutefois, cette garantie
ne concerne pas les logiciels à moins qu'ils soient toujours emballés
sous film rétractable non ouvert, cachet faisant foi. Si vous désirez
renvoyer un produit pour une raison quelconque, contactez le service clientèle
avant la fin du septième jour suivant son expédition pour obtenir
un numéro de réexpédition. Les réexpéditions
ne seront pas acceptées sans ce "numèro retour". Les frais de transport
pour le retour des marchandises sont à votre charge.
Renvois
A l'issue du délai de 7 jours, les produits ne peuvent être
renvoyés qu'au titre de la garantie limitée de Genetec. Tout
produit renvoyé doit l'être dans son emballage d'origine et
contenir l'intégralité des accessoires livrés avec le
produit. Les frais de transport et l'assurance pour le retour des marchandises
sont à votre charge.
Garantie limitée
Tous les produits matériels Genetec sont livrés avec une garantie
limitée dont les termes sont contenus dans les présents termes
et conditions.
Limites des solutions et responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les solutions
proposées dans ce document représentent votre seul et unique
recours en cas de rupture de contrat de notre part. En aucune circonstance,
nous, Genetec, ne serons responsables
des dommages encourus par vous, qu'ils soient accidentels, consécutifs,
particuliers ou indirects. Notre responsabilité ne peut en aucun cas
excéder le montant total que vous avez versé en règlement
du produit acheté.
Contrôle à l'exportation
Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois sur le contrôle
de l'exportation. Vous vous engagez à ne pas exporter de produits
en violation des lois sur le contrôle de l'exportation sans l'obtention
préalable de toute licence ou de tout accord requis. Vous certifiez
ne pas résider, ne pas vous trouver sous le contrôle ou ne pas être
résident, de manière temporaire ou permanente, d'un pays vers
lequel l'exportation de ces produits est interdite par la loi sur le contrôle
de l'exportation en vigueur.
Force Majeure
Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages encourus
par vous à la suite d'un retard de notre part ou d'un manquement à nos
obligations mentionnées dans ce document, dans la mesure où un
tel retard ou un tel manquement résulte de circonstances indépendantes
de notre volonté.
Protection des données
Par la passation de votre commande, vous consentez au stockage, au traitement
et à l'utilisation des données personnelles recueillies sur
votre bon de commande à des fins de traitement de votre commande.
Vous pouvez obtenir un exemplaire des données personnelles vous concernant
sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de
vous facturer des frais administratifs pour le traitement d'une telle demande.
Dans l'éventualité où certaines des données personnelles
vous concernant seraient incorrectes, nous les corrigerons suite à une
demande écrite de votre part.
Droit et juridiction applicables
Le présent contrat est régi par les lois françaises et toute
cause ou action en rapport avec ce contrat sera soumise à la juridiction
des tribunaux français.
Termes supplémentaires
Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques. Nous nous réservons
le droit de modifier ces termes et conditions ou les prix pratiqués à tout
moment. Veuillez vous renseigner au moment de chaque achat.
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